L’IASB a mis en ligne sa réponse à la consultation de la Commission européenne dans le cadre du Livre vert consacré au "financement à long terme de l’économie européenne".
Le Livre vert examine les (...)
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Le CICE pose de nombreuses questions quant à son traitement comptable. L'ANC et la CNCC ont répondu aux principales questions
Le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) a été mis en place par la (...)
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Dans une interview donnée à l'Agefi, Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables, s'exprime sur la situation des IFRS et notamment sur la convergence avec les normes américaines.
En effet, (...)
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Une proposition de loi visant à améliorer la transparence financière des associations percevant des subventions publiques a été déposée à l'Assemblée nationale.
Actuellement, la publication des comptes (...)
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Le ministère de l’économie et des finances et la Cour des comptes ont signé, le 24 juin 2013, une déclaration commune sur la dématérialisation des comptes publics.
Un plan d’action commun de 2013 à (...)
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Le CNOCP a adopté le 5 juillet 2013 l’avis n° 2013-05 relatif aux dispositifs d'intervention de certains établissements publics.
Les dispositifs d’intervention sont des aides économiques et sociales (...)
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L'Afep et le Medef ont publié un rapport qui propose de réformer le mécanisme européen d'adoption des normes comptables, et notamment l'EFRAG, afin de donner à l'Union européenne une influence dans l'élaboration (...)
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