La Commission européenne a publié au JOUE du 5 mars 2013 un règlement modifiant le règlement n° 1126/2008 en ce qui concerne la norme IFRS 1.
Le règlement n° 183/2013 du 4 mars 2013 apporte des (...)
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L'intérêt des différentes techniques visant à donner un meilleur visage aux comptes à la clôture, appelé "window dressing", a été réduit par un amendement à la norme IFRS 7.
L'IFRS impose (...)
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Un arrêté en date du 11 février 2013 fixe le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé ainsi que de (...)
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L'ANC a publié une note d'information relative au traitement comptable du produit résultant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
L’Autorité des normes comptables (ANC) rappelle (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC apporte des précisions sur la comptabilisation, pour le concessionnaire, des biens mis en concession et destinés à être repris par le concédant.
Dans les (...)
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Les Trustees de l’IFRS Foundation ont publié, le 18 février 2013, une mise à jour de leur "Due process handbook".
Le manuel de procédure opératoire de l'IFRS Foundation décrit les étapes de la procédure (...)
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A l'occasion d'une matinale IMA-France sur les recommandations de l'ESMA (Autorité européenne de régulation des marchés financiers), Patrick Parent, directeur des affaires comptables de l'AMF (Autorité des (...)
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