La CNCC précise l'obligation pour un groupe, dont les filiales ont des activités différentes de celle de la société mère, d'établir et de publier des comptes consolidés en application du règlement CRC n°99-02. (...)
Lire la suite...
Trois règlements portant adoption de certaines normes comptables internationales ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 29 décembre 2012.
Le règlement n° 1254/2012 du 11 décembre (...)
Lire la suite...
Les règlements n° 2012-3, n° 2012-4, n° 2012-5, n° 2012-6 et n° 2012-7 publiés par l'ANC ont été homologués.
L'arrêté du 28 décembre 2012 homologue 5 règlements de l'Autorité des normes comptables (...)
Lire la suite...
L'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs a été modifiée par un arrêté en date du 14 décembre 2012 et publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
L'IASB publie pour commentaires une proposition d'amendement à la norme IFRS 11 relative aux partenariats.
L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié le 13 décembre 2012 un exposé-sondage (...)
Lire la suite...
Le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique a été modifié par un arrêté en date du 21 décembre 2012 et publié au Journal Officiel du 27 décembre 2012.Les (...)
Lire la suite...
Deux arrêtés en date du 12 décembre 2012 publiés au Journal Officiel du 26 décembre 2012 modifient l'instruction budgétaire et comptable M. 61 relative aux services départementaux d'incendie et de secours (...)
Lire la suite...
