La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la détermination de l'écart d'acquisition résultant de la prise de contrôle d'une SAS par une SARL lors du premier établissement des comptes (...)
Lire la suite...
Grant Thornton a publié un guide pratique d'application de la norme IFRS 10 "États financiers consolidés".
Disponible en anglais seulement, ce guide, intitulé "Under control? A Practical guide to IFRS 10 (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle du 25 septembre 2012 apporte des précisions concernant l’obligation de publication des comptes des entreprises françaises.
Avec la quatrième directive européenne sur les comptes (...)
Lire la suite...
La CNCC précise la comptabilisation du prélèvement forfaitaire libératoire résultant de l’option exercée par les bénéficiaires d’une distribution de dividendes.
Au cas d'espèce, une SARL a procédé, (...)
Lire la suite...
L'ANC commente le projet d'interprétation de l'IFRIC sur la comptabilisation des puts sur intérêts minoritaires.
Le Comité d’interprétation des normes IFRS a publié, le 31 mai 2012, un projet (...)
Lire la suite...
L'ESMA commente la décision provisoire du comité d’interprétation des normes IFRS (IFRS IC) de ne pas ajouter à son agenda sa demande émise en avril 2012 afin de clarifier certains aspects de la restructuration (...)
Lire la suite...
L'Union européenne apporte des modifications à la date d'entrée en vigueur des amendements à la norme IAS 19
Un rectificatif au règlement européen n° 475/2012 du 5 juin 2012, modifiant le règlement (CE) (...)
Lire la suite...
