L'ANC a publié un règlement en cours d'homologation du 7 mars 2012, sur les modalités de retour aux normes françaises, pour les sociétés commerciales dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un (...)
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L'ANC publie un règlement en cours d'homologation sur les conséquences du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés.
L’article 88 (...)
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L’exposé-sondage de 2009 mettait en avant la prise en compte des pertes attendues (expected loss) par opposition aux pertes avérées (incurred loss). L’IASB a donc cherché à créer un modèle qui répartit ces (...)
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La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives vient d'être publiée au Journal officiel du 23 mars 2012.
Le texte comporte (...)
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Une directive simplifiant les charges administratives qui pèsent sur les microentités vient d'être publiée au JOUE.
La directive 2012/6/UE, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 21 mars 2012, (...)
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Un arrêté en date du 12 mars 2012 modifie les règles applicables à la comptabilité générale de l'État.
Le changement intervient suite aux dispositions contenues dans le Recueil des normes comptables de (...)
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L’EFRAG et l'IASB se sont réuni le 9 mars 2012 pour discuter des différents projets en cours.
L’objectif de cette rencontre était notamment de discuter des travaux qui se poursuivent au sein de l’IASB (...)
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