Deux règlements de l'Autorité des normes comptables du 10 novembre 2011 sont en cours d'homologation.
Le règlement n° 2011-04 précise la date de comptabilisation de la prime " dividendes " prévue à (...)
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L'ACP attire l'attention de la CNCC, de la FFSA, du GEMA, du CTIP, de la FNMF et de la FNIM sur l'arrêté des comptes des entreprises d'assurance.
L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée de veiller (...)
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Une étude de la SFAF souligne les difficultés d'application de la norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle.
L'étude réalisée par la Société française des analystes financiers (SFAF) à partir (...)
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L’IASB et le FASB ont publié, le 14 novembre 2011, un nouveau projet de norme (ED/2011/6) sur la comptabilisation du chiffre d’affaires.
Ce nouveau projet de norme, soumis à commentaires jusqu'au 13 mars (...)
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Le décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 définit les conditions de publication et de transmission des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat à l'autorité de tutelle. (...)
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Le projet IFRS 4 suscite des inquiétudes quant à l'articulation des normes comptables et des normes prudentielles.
L'adoption de la norme IFRS 4 a été repoussée "sine die", ce qui donne l'occasion à ses (...)
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La CNCC se prononce sur la date de comptabilisation d'une réduction de capital non motivée par des pertes.
La Commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a (...)
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