L’IASB a publié le 16 juin 2011 une nouvelle version de la norme IAS 19 sur les avantages au personnel.
Cette nouvelle version supprime notamment la méthode du corridor concernant les écarts actuariels. Pour (...)
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Au 1er janvier 2011, les indemnités de licenciement ont vu leur régime social modifié en conséquence du plafonnement de l'exonération de cotisations sociales leur étant applicable.
Le régime social des (...)
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La notion de "subventions reçues des autorités administratives, au sens de l'article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)" fait l'objet de (...)
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L'ESMA a publié, le 16 août 2011, un extrait de sa base de données concernant les décisions, prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états (...)
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Les opérations de cession bail immobilier présentent un intérêt financier non négligeable pour les entreprises à la recherche de financement.
Une opération de cession bail immobilier (lease-back (...)
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En cas de regroupement d’entreprises, les sociétés cotées doivent procéder à l’affectation du prix d’acquisition
En application de la norme américaine FAS 141 et de la norme internationale IFRS 3, (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur la présentation des dettes financières dans les comptes annuels suite à la rupture d'un covenant bancaire.
Une société liée à un pool (...)
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