L'ANC a publié deux règlements relatifs au plan comptable des OPCA et au modèle abrégé d’annexe des comptes annuels.
Dans le règlement 2011-01, l'Autorité des normes comptables (ANC) précise que les (...)
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L'IASB et le FASB reviennent, lors des "redélibérations" portant sur les contrats de location, sur plusieurs décisions provisoires prises en mars et avril 2011.
L’IASB (International accounting standards (...)
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Dans une de ses réponses, la CNCC a validé deux méthodes relatives aux modalités de dépréciation d'un immeuble subventionné.
La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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Le groupe de travail de l'IASB sur les petites et moyennes entités a publié un premier guide relatif à la norme IFRS PME, sous la forme de question réponse.
Ce document du SME Implementation Group de l'IASB (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a examiné les modalités de traitement comptable des changements de méthodes et d’estimations comptables ainsi que des corrections d’erreurs dans les établissements (...)
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Le prêt de consommation d'actions d'une filiale d'un groupe à sa société mère ne s'analyse pas en une acquisition complémentaire de titres.
Selon une convention de prêt de consommation, le prêt à titre (...)
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L'IASB a publié, le 12 mai 2011, la norme IFRS 12 "Informations à fournir sur les participations dans les autres entités".
Publiée en même temps que les normes IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et (...)
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