La CNCC rappelle les conditions pour pouvoir procéder à une réévaluation libre dans les comptes annuels établis selon les règles et les principes comptables français.
Une société déficitaire, exploitant (...)
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L'IASB a publié le 12 mai 2011 les versions finales de quatre nouvelles IFRS après plus de deux ans de délibération.
IFRS 10 précise la notion de contrôle qui est élargie, plusieurs critéres étant pris (...)
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Les entreprises doivent pouvoir maîtriser les risques induits par la volatilité des matières premières.
Elles doivent tenir compte du risque de marge lié la hausse des matières premières, au risque (...)
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La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, qui va être publiée prochainement, vise à remédier à la complexité du droit et faciliter la vie des entreprises.
Certaines mesures de la (...)
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Une étude RFC, après avoir fait le point sur les divergences entre le référentiel français CRC 99-02 et les référentiels IFRS et IFRS PME, propose des pistes d'amélioration.
Le règlement CRC 99-02 a (...)
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Quelles sont les règles de comptabilisation et d’évaluation des œuvres d’art dans les musées gérés par des établissements publics relevant de l’instruction budgétaire et comptable M9 ou des personnes (...)
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L'instruction budgétaire et comptable M. 52 est applicable à titre expérimental au territoire de Nouvelle-Calédonie, aux provinces néo-calédoniennes et leurs établissements publics administratifs à (...)
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