La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, qui va être publiée prochainement, vise à remédier à la complexité du droit et faciliter la vie des entreprises.
Certaines mesures de la (...)
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Une étude RFC, après avoir fait le point sur les divergences entre le référentiel français CRC 99-02 et les référentiels IFRS et IFRS PME, propose des pistes d'amélioration.
Le règlement CRC 99-02 a (...)
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Quelles sont les règles de comptabilisation et d’évaluation des œuvres d’art dans les musées gérés par des établissements publics relevant de l’instruction budgétaire et comptable M9 ou des personnes (...)
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L'instruction budgétaire et comptable M. 52 est applicable à titre expérimental au territoire de Nouvelle-Calédonie, aux provinces néo-calédoniennes et leurs établissements publics administratifs à (...)
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Le groupe PME de l'IASB a reçu les commentaires à son premier projet de question / réponse sur les IFRS pour les PME.
Ce projet, publié le 24 février 2011, portait sur la possibilité, offerte ou non, pour (...)
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La norme IAS 37 relative à la comptabilisation des provisions est sur le point d'évoluer avec le projet publié en janvier 2010 par l'IASB et à partir duquel une nouvelle norme devrait être émise en 2012.
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Un arrêté publié au Journal officiel du 4 mai 2011 porte application des dispositions de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif de l'instruction budgétaire et comptable M 61 à l'établissement public (...)
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