La loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique a été publiée au Journal officiel.
Cette loi (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 19 avril 2011 porte application de l'instruction budgétaire et comptable M4 par les EPIC de la Nouvelle Calédonie.
Il est rappelé dans cet arrêté que le décret n° (...)
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Le groupe de travail de l'IASB chargé de la mise en oeuvre des IFRS pour les PME a publié le 14 avril 2011, pour commentaires, 3 questions - réponses complémentaires au projet de guide publié en février 2011. (...)
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L’ANC vient de publier ses commentaires à l'exposé-sondage de l'IASB "Compensation des actifs financiers et des passifs financiers".
L'ANC (Autorité des normes comptables) se félicite de la prise en compte (...)
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La Commission européenne a adopté, le 13 avril 2011, l'Acte pour le marché unique. Parmi les douze leviers de croissance identifiés figure la simplification des directives comptables.
Celui-ci vise à ouvrir (...)
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La revue Echange du mois d'avril 2011 consacre son dossier du mois à la gestion du temps. Un des articles de ce dossier traite du facteur temps dans la gestion des actifs industriels et de l'impact des IFRS.
La (...)
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Le projet de refonte de la norme IAS 17 dans le cadre de la convergence entre les normes internationales et les normes américaines ne convainc pas la France et l'Europe.
La refonte d'IAS 17 a pour objectif (...)
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