L’IPSASB a publié nouvelle version de son étude n° 14 relative au passage de la comptabilité de caisse à la comptabilité d’engagements.
Cette étude de l'International Public Sector Accounting Standards (...)
Lire la suite...
Depuis quelques années, de nouveaux services sont offerts aux consommateurs lors de l'achat de biens et de nouvelles questions comptables apparaissent.
Comment appréhender le chiffre d'affaires lié à ces (...)
Lire la suite...
Un arrêté publié au Journal officiel du 1er janvier 2011 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 22.
Cet arrêté du 31 décembre 2010 porte sur le plan comptable applicable aux établissements et (...)
Lire la suite...
La loi n° 2007-211 du 19 février 2007 a marqué une avancée conceptuelle fondamentale en introduisant la fiducie dans le Code civil. Une importance particulière doit être accordée à la rédaction des conventions (...)
Lire la suite...
L’IASB a publié en décembre 2010 un guide d'élaboration du rapport de gestion intitulé " Management Commentary : a framework for presentation ".
Ce guide, qui n'est pas une norme IFRS et n'est pas de ce (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les conséquences de la réévaluation d'un ensemble immobilier dans les comptes annuels d'une SIIC.
Une société foncière ayant opté (...)
Lire la suite...
L'IASB et le FASB ont l'intention de publier au plus tard ce mois-ci une proposition d'approche commune sur la dépréciation des crédits des prêts et autres actifs financiers gérés dans un portefeuille ouvert. (...)
Lire la suite...
