La transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de charges sociales patronales en janvier 2019 sera indéniablement un facteur de compétitivité pour les entreprises françaises au sein de l’Europe.

Cette évolution pérennise un dispositif « temporaire » et sécurise ainsi l’amélioration de la rentabilité des entreprises générée par le CICE. Elle permet d’« installer » la baisse du coût du travail dans les entreprises. En effet, il est beaucoup plus complexe de revenir sur le montant des charges que sur un crédit d’impôt. Cela représentera un gain de visibilité pour les entreprises, qui pourrait favoriser des investissements à plus long terme.

Un taux horaire et des prix de revient modifiés

Les bas salaires entre 1 et 1,6 Smic connaîtront ainsi une baisse de 10 points de charges sociales patronales et les salaires jusqu’à 2,5 Smic, une baisse de 6 points. Les calculs de taux horaires dans les entreprises seront donc progressivement modifiés ainsi que les prix de revient, ce qui n’a pas été le cas avec le CICE.

L’impact du CICE sur l’emploi fait toujours débat et semble très faible par rapport aux objectifs initiaux. Une étude récente de l’Institut des politiques publiques chiffre l’effet du CICE à environ 100 000 emplois créés depuis l’instauration du dispositif en 2013.

La transformation du CICE en baisse de charges aura-t-elle un effet sur l’emploi ? Seulement à la marge car une décision d’embauche dépend de nombreux autres critères, dont l’activité (les besoins) et le marché de l’emploi (les ressources).

La baisse de charges est plus lisible que le CICE au niveau international

D’un point de vue européen, la transformation du CICE en baisse de charges est également une mesure de cohérence, puisqu’elle rapproche la France du coût horaire moyen de nos voisins européens : au 2ème trimestre 2018, celui-ci s’élevait à 38,2 euros en France contre 31,5 euros de moyenne européenne, selon l’enquête harmonisée Eurostat sur les coûts de la main d’œuvre (ECMO) actualisée trimestriellement par Rexecode (septembre 2018).

Sur un plan international, la baisse du coût du travail est attractive pour des investissements étrangers et beaucoup plus lisible pour les entreprises désireuses de s’implanter en France.

Bien entendu, dans un premier temps, les structures verront leur impôt sur les sociétés (IS) augmenter, la baisse de charges sociales patronales générant un résultat imposable contrairement au crédit d’impôt compétitivité emploi. Mais cette augmentation devrait être atténuée par la baisse progressive de l’IS jusqu’en 2022, ainsi que par le flux de trésorerie gagné par les entreprises. Un contexte globalement favorable aux entreprises.

Michel Gire, Associé Gérant du cabinet d’expertise comptable, d’audit et de conseil GMBA