Une communication, présentée au Conseil des ministres du 14 décembre 2011, indique que les conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 ont abouti à un accord intergouvernemental, auquel (...)
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Un arrêté du 23 novembre 2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade a été publié au Journal (...)
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Publication au BOD d'une circulaire relative au régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.
Une circulaire du 15 novembre 2011 relative au régime fiscal des huiles végétales pures (...)
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Un arrêté du 27 octobre 2011, publié au Journal officiel du 7 décembre 2011, fixe pour 2011 les montants et les dates de versement des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la Caisse (...)
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Présentation au Conseil des ministres d'un projet de loi de finances rectificative de fin d’année pour 2011.
Un projet de loi de finances rectificative de fin d’année pour 2011 a été présenté au (...)
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Le Parlement européen a adopté le nouveau règlement européen pour un encadrement plus strict des ventes à découvert et des CDS.
Dans un communiqué du 15 novembre 2011, le Parlement européen a approuvé (...)
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Le 14 novembre 2011, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise qui devraient permettre d'accélérer la perception (...)
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Le gouvernement a présenté un plan anti-déficit au Conseil des ministres du 7 novembre 2011.
Au Conseil des ministres du 7 novembre 2011, le gouvernement a présenté la nécessité d'un plan de rigueur : un (...)
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Un arrêté du 6 octobre 2011, publié au Journal officiel du 15 octobre 2011, fixe les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence pour la création (...)
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La Commission européenne a présenté le rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'Union européenne.
Dans un communiqué du 10 octobre 2011, la Commission européenne a présenté le (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi organique relative aux créations ou augmentations de charges résultant pour les collectivités territoriales des prescriptions de l'État.
Une proposition de loi (...)
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Un arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer a été (...)
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Un projet de loi de finances rectificative pour 2011 visant à accorder une garantie de l’Etat à Dexia a été présenté au Conseil des ministres du 12 octobre 2011.
Le 12 octobre 2011, le ministre de (...)
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Une réponse ministérielle précise la détermination de l'éligibilité des bénéficiaires à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
La dotation globale d'équipement (DGE) ayant été (...)
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La Commission européenne a publié son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et la lutte contre la fraude en 2010.
Le 29 septembre 2011, la Commission européenne a (...)
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La Commission européenne propose, dans un communiqué diffusé le 23 septembre 2011, un état d'avancement des principaux éléments du paquet de gouvernance économique (dit "paquet de six") qui comprend (...)
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