Modalités d'intervention du FESF, plan de réduction des déficits, hausse des taxes et des prélèvements.
Publiée au Journal officiel du 20 septembre 2011, cette loi comprend deux volets.
Le premier est (...)
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Lors de la réunion informelle du Conseil de l’Union européenne pour les Affaires économiques et financières les 16 et 17 septembre 2011, les ministres européens des Finances sont parvenus à un compromis sur un (...)
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Publication du rapport 2011 sur les finances publiques dans l'Union économique et monétaire (UEM).
Le 12 septembre 2011, la Commission européenne a publié le rapport 2011 sur les finances publiques dans (...)
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Une circulaire du 26 août 2011 sur le versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et sur l'alimentation et la redistribution des fonds nationaux de garantie individuelle (...)
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Suite à la mise en œuvre d'un prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM et des SEM de construction et de gestion de logements sociaux, un arrêté du 31 août 2011 publié au Journal (...)
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Une lettre rectificative, présentée au Conseil des ministres du 31 août 2011, inclut certaines des mesures annoncées par le Premier ministre le 24 août 2011 au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (...)
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A été publié au JORF un arrêté définissant les modèles de déclarations et de l'attestation pour le paiement des droits d'accise en cas d'introduction d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs (...)
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Mise en œuvre d'un prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM et des SEM de construction et de gestion de logements sociaux.
La loi de finances pour 2011 prévoit qu'une partie de la richesse (...)
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Le premier ministre a présenté des mesures d'économies de 12 milliards d'euros qui visent les entreprises, les épargnants et les consommateurs.
Le 24 août 2011, le Premier ministre, François Fillon, a (...)
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Un décret, relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds, a été publié au Journal officiel du 25 août 2011.
Ce texte concerne le prestataire extérieur qui assure le (...)
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Réflexions du Sénat sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.
Un rapport d'information du Sénat, fait au nom de la commission des affaires européennes, du 6 juillet 2011 et intitulé (...)
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Un arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations (...)
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Une résolution du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la gouvernance économique a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011.
Le parlement recommande la mise en place d'un (...)
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A l'issue du sommet franco-allemand qui s'est tenu le 16 août 2011, le président français et la chancelière allemande ont proposé la création d'un "gouvernement économique" de la zone euro, l'inscription dans la (...)
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Une circulaire apporte quelques informations relatives aux délibérations en matière fiscale à prendre par les collectivités territoriales en 2011 pour une application en 2012.
Une circulaire du 3 août 2011 (...)
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Présentation au Conseil des ministres du 1er août 2011 d'un projet de loi de finances rectificative pour 2011, relatif aux modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF).
Les (...)
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Dans un rapport sur la politique économique française, le FMI a demandé "des mesures supplémentaires" pour respecter l'objectif du gouvernement d'un retour à 3 % de déficit en 2013.
Dans son rapport annuel (...)
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