Selon le quotidien "Le Figaro" qui s’est procuré en avant première le rapport sur le grand emprunt remis au président de la République le 19 novembre 2009, la commission présidée par Alain Juppé et (...)
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Une loi fiscale de Sardaigne a introduit en 2006 une taxe annuelle régionale sur l’escale touristique des avions et des bateaux destinés au transport privé de personnes, due par les personnes physiques ou (...)
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Texte officiel :"Rescrit fiscal n° 2009/63 du 17 novembre 2009 - RES N° 2009/63 (TCA) : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux. Livres sur support physique" - Documentation fiscale, 2009/11/17 - cliquer ici (...)
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Conformément à l'instruction fiscale 5 B-12-08 du 5 mars 2008, un rescrit fiscal du 17 novembre 2009 précise que la souscription en numéraire effectuée au capital d'une société holding est éligible à la (...)
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Dans un arrêt du 7 septembre 2009, le Conseil d’Etat a considéré que les versements supplémentaires effectués par une société mère à ses filiales établies au Portugal, ne pouvaient être regardés (...)
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Le 16 novembre 2009, le ministre du Budget a présenté devant le Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Sur le plan fiscal, le projet de loi comporte des dispositions (...)
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Lors de son déplacement en Asie, la ministre de l’Economie a signé un avenant à la convention fiscale bilatérale franco-malaisienne sur l’échange de renseignements, ainsi qu’un avenant à la (...)
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