Fixation des obligations déclaratives incombant aux redevables et aux personnes interposées réalisant des cessions d'actifs numériques et des modalités de déclaration de comptes d'actifs numériques ouverts, (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret précisant les modalités déclaratives qui incombent aux redevables et aux sociétés en vue de satisfaire aux obligations déclaratives prévues pour l'application de l'exonération (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret précisant les modalités d'exercice du droit de renonciation à l'option pour le régime des sociétés de capitaux.
L'article 239 du code général des impôts (CGI) permet (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente les derniers aménagements en matière de taxe sur les conventions d'assurance.
Une actualité du 19 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur le cumul des sanctions fiscales et pénales.
Une actualité du 18 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la loi (...)
Lire la suite...
Une actualité du 5 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 19° du III de l’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances (...)
Lire la suite...
Une actualité du 12 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’appréciation de la qualité de “petite ou moyenne entreprise” (...)
Lire la suite...
