La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune dû par le débiteur d’un prêt consenti au (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale actualise les plafonds pour 2018 des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté.
Pour la détermination de la cotisation sur la (...)
Lire la suite...
La proposition de loi visant au rétablissant l’impôt de solidarité sur la fortune et renforçant la progressivité de l’impôt sur le revenu a été rejetée par les députés.
Le 23 janvier 2019, une (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d’achat des Français a été (...)
Lire la suite...
Le 6 mars 2019, l'administration fiscale a annoncé qu'à compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales des professionnels sont consultables sur un document unique intitulé "liasse" (...)
Lire la suite...
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à revenir au régime initial de l’exit tax.
Le 6 février 2019, une proposition de loi visant à revenir au régime initial de l’exit tax (...)
Lire la suite...
Le 1er mars 2019, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé que les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du mouvement des "gilets (...)
Lire la suite...
