Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant créer une prime de proximité pour les commerces de première nécessité qui se trouvent dans les territoires, notamment ruraux, économiquement en (...)
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D’une part, le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif adressé au redevable doit mentionner les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis. D'autre part, il appartient à (...)
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L’administration fiscale actualise sa doctrine relative aux avantages en nature nourriture et logement et au barème kilométrique.
Une actualité du 26 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2018 le seuil d’application de la “Taxe Apparu” sur les loyers élevés des logements de petite surface.
Une actualité du 26 janvier 2018, publiée au Bulletin (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales.
Le 6 décembre 2017, le député Pierre Morel-A-L’Huissier et (...)
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Lorsque le notaire délivre à un vendeur une information incomplète sur la fiscalité des mutations en cause, de sorte que les manquements déclaratifs de ce vendeur auprès de l’administration fiscale résultent de (...)
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Une actualité du 24 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, pour l’imposition des revenus de l’année 2017, le barème kilométrique (...)
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