Une actualité du 21 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, le taux réduit (...)
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Actualisation de la liste des Etats et territoires mentionnée au II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts.
L'article 223 quinquies C du code général des impôts (CGI) rend obligatoire (...)
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L'administration fiscale revient sur les investissements outre-mer et sur la réduction d’impôt pour réhabilitation et confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en (...)
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L’administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite des aménagements apportés au champ de la taxe sur certains services numériques (TSN).
Une actualité du 21 juin 2023, publiée (...)
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L’administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de l’abrogation de la directive épargne.
Compte tenu de la mise en place, au niveau européen, d'un échange automatique (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements apportés au crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC).
Une actualité du 21 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale revient sur la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Une actualité du 21 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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