Une instruction fiscale du 26 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 février 2012, précise que le plafond pour les cadeaux d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur (...)
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Publication d'une instruction fiscale précisant le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour 2012.
Une instruction fiscale du 27 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 (...)
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Une instruction fiscale du 26 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 février 2012, précise que les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable pour l’année 2012 (...)
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Une instruction fiscale actualise les limites des pensions exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu.
Une instruction fiscale du 26 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 (...)
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Instruction fiscale relative au crédit d’impôt recherche (CIR).
Une instruction fiscale du 27 janvier 2012, publiée au Journal officiel du 2 février 2012, commente les nouvelles dispositions en matière de (...)
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A été publié au Journal officiel du 15 février 2012 un arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1,75 % 25 février 2017 en euros, remboursés (...)
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Les remises de dettes actées par le plan de redressement homologué par un juge sont imposables.
Dans un arrêt du 21 novembre 2011, le Conseil d'État considère que, dans le cas où un plan de redressement a (...)
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