Réflexions du Sénat sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.
Un rapport d'information du Sénat, fait au nom de la commission des affaires européennes, du 6 juillet 2011 et intitulé (...)
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La taxe sur la publicité en ligne, valable à compter du 1er juillet 2011, est supprimée.
L'article 19 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 abroge l'article 302 bis KI (...)
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Une réponse ministérielle précise que les monuments historiques peuvent bénéficier du dispositif Scellier sous certaines conditions.
L'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 a mis en place (...)
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L'imposition des retraites en capital versées depuis le 1er janvier 2011 peut se faire par un prélèvement libératoire de 7,5 %.
L'article 41 de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (...)
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Les paiements d’intérêts effectués entre des sociétés associées d’États membres différents peuvent être intégrés à l’assiette de la taxe professionnelle à laquelle est assujettie la société qui (...)
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L'article 24 permet à un résident français d'imputer sur l'impôt dont il est redevable en France un crédit d'impôt égal à l'impôt français sur les salaires de source américaine imposables aux Etats Unis même (...)
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Consultation publique d'un projet d'instruction fiscale relatif au périmètre des opérations de recherche et développement pour bénéficier du crédit d’impôt recherche.
Un projet d'instruction fiscale, (...)
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