Fiscalité des personnes - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Contribution exceptionnelle pour réduction du déficit public

Une instruction fiscale du 27 mars 2012 apporte des précisions sur le champ d'application de la contribution exceptionnelle, les modalités de détermination de la contribution exceptionnelle, mais aussi le cas (...)

Déductions des pensions alimentaires

Conditions de déduction de l'impôt sur le revenu de l'année 2011 des avantages et pensions alimentaires versées aux membres de la famille. Une instruction fiscale du 23 mars 2012, publié au Bulletin officiel (...)

Fiscalité des parts ou actions de sociétés faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation

Une instruction fiscale du 9 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2012, commente le dispositif d'exonération partielle d'impôt de solidarité sur la fortune sur les parts ou actions (...)

Contrats d’assurance-vie souscrits hors de France

Un rescrit fiscal précise les modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux pour les contrats d’assurance-vie souscrits hors de France. Un rescrit fiscal du 20 mars 2012 rappelle que les (...)

Déclarations de l'IR et de l'ISF par les ayants droit du défunt au titre de l’année du décès

Nouvelles modalités déclaratives de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune pour les ayants droit du défunt au titre de l’année du décès de ce dernier. Une instruction (...)

"Exit tax": le décret est publié au Journal officiel

Publié au Journal officiel du 7 avril 2012, le texte précise les obligations déclaratives relatives à l'imposition des plus-values latentes, des créances de complément de prix et des plus-values en report (...)

Imposition des couples qui se constituent ou se séparent au cours de l'année d'imposition

Publication au JORF d'un décret relatif à l'imposition des couples qui se constituent ou se séparent au cours de l'année d'imposition. Les modalités d'imposition des couples qui se constituent ou qui se (...)

Distributions de réserves : ajustement du nombre d'actions gratuites

Précisions quant à l'ajustement du nombre d'actions gratuites lors de distributions de réserves. Un rescrit fiscal du 20 mars 2012 précise les modalités pour lesquelles les opérations mentionnées à (...)

Nouvelles règles fiscales applicables aux successions ouvertes ou aux donations

Une instruction fiscale du 7 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 20 mars 2012, apporte des précisions sur les nouvelles règles fiscales applicables aux successions ouvertes ou aux donations (...)

L'imposition des gains issus de la levée d'option sur titres et des dispositifs similaires

L’instruction fiscale 14 A-3-12 du 2 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 13 mars 2012, vient préciser le régime d’imposition des gains issus de la levée d’options sur titres et des (...)

La fiscalité des revenus de l'épargne des européens

Comme elle le fait tous les trois ans, la Commission européenne a adopté le 2 mars 2012 un rapport sur les résultats de la directive du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne (...)

Imposition des revenus distribués par les SIIC et les SPPICAV et inéligibilité au PEA

Une instruction fiscale du 8 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 mars 2012, expose, d'une part, les modalités d'imposition à l’impôt sur le revenu des revenus distribués par les SIIC (...)

Régime d'imposition des droits d'auteur

Une instruction fiscale du 15 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 23 mars 2012, précise dans quelles conditions les droits d'auteur peuvent être imposés dans la catégorie des (...)

Crédit d'impôt sur le revenu accordé en 2012 en faveur du développement durable

Une instruction fiscale publiée le 23 mars 2012 précise les conditions de cumul du crédit d'impôt sur le revenu au titre du développement durable et de l'éco-prêt à taux zéro pour l'amélioration de la (...)

Conséquences du transfert du domicile fiscal hors de France par le titulaire d’un PEA

Pour tenir compte de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 juin 2006 et se conformer ainsi au droit communautaire, une instruction fiscale du 8 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 20 mars 2012, (...)

Réduction d'impôt au titre des SOFICA

Une instruction fiscale du 5 mars 2012 apporte de précisions sur les derniers aménagements apportés à la réduction d’impôt au titre de la souscription au capital de sociétés pour le financement de (...)

Actualisation pour l’imposition des revenus de 2011

L'instruction fiscale du 2 mars 2012 revient sur les différents objets de l'actualisation pour l’imposition des revenus de 2011, qu'il s'agisse des limites nouvelles à certaines exonérations ou des données de (...)

Plus-value mobilière des particuliers : instruction fiscale

Une instruction fiscale publiée le 13 mars 2012 commente les dernièrees dispositions en matière de plus-value mobilière des particuliers, notamment la prise en compte de la moins-value et des pertes.© (...)

Régime fiscal des sommes perçues par les étudiants en doctorat et les internes en médecine

Un rescrit fiscal du 13 mars 2012 précise dans quelles conditions les allocataires de recherche, les doctorants contractuels et les internes en médecine ou pharmacie dans le cadre de leur formation peuvent (...)

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