Le 12 janvier 2010, l'Autorité de la concurrence a rendu public un avis contraire à l'une des propositions phares du rapport Zelnik "Création et Internet" de janvier 2010. En effet, si la commission (...)
Lire la suite...
L’Etat va-t-il devoir engager une action en revendication de la marque "Hadopi" ? En effet, un particulier a devancé le ministère de la Culture en déposant à l’Institut national de la propriété (...)
Lire la suite...
La compagnie L. s'est portée caution solidaire de la société F. pour le remboursement d'un prêt consenti par la société B. La compagnie L. a cédé les actions qu'elle détenait sur la société F. à la (...)
Lire la suite...
La société Google a introduit une procédure UDRP à l’encontre de la société canadienne 207 Media pour obtenir le transfert du nom de domaine groovle.com à son profit. 207 Media avait enregistré ce nom (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2010, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a annoncé la création de sa nouvelle rubrique 'Vos traces' qui présente quelques unes des (...)
Lire la suite...
Certains opérateurs téléphoniques avaient indiqué à l'Autorité de la concurrence que l'obligation imposée par Apple de subventionner l'iPhone plus que les autres téléphones était "susceptible d'être (...)
Lire la suite...
Le 12 janvier 2010, Marc Tessier a présenté son rapport sur la numérisation du patrimoine écrit au ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand. Le rapport estime que "le vaste (...)
Lire la suite...
