L'AMF présente son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées.
Le 17 novembre 2016, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son (...)
Lire la suite...
L’AMF étend le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d’investissement aux conseillers en investissements (...)
Lire la suite...
Un site internet ne constitue une œuvre de l’esprit protégeable, conférant des droits à son auteur, que par son choix des couleurs, des formes, du graphisme, de l’agencement, de la programmation et des (...)
Lire la suite...
Une association n'a pas à exercer son activité dans l'ensemble du cadre territorial pour lequel l'agrément est susceptible de lui être délivré, mais la demande peut être rejetée lorsque ses activités ne sont (...)
Lire la suite...
L'agent commercial qui bénéficie d'un double commissionnement au titre des produits de la part du fournisseur et de ses mandantes commet un manquement à l'obligation de loyauté constitutif d'une faute grave portant (...)
Lire la suite...
Selon l’avocat général Szpunar, les coûts pour un appel vers un numéro téléphonique de service après-vente ne doivent pas excéder ceux pour un appel standard.
Une société allemande commercialise des (...)
Lire la suite...
Une banque est responsable d'avoir omis d'éclairer son client sur l'inadéquation des garanties souscrites à sa situation personnelle, lorsque celui-ci, même parfaitement éclairé sur l'adéquation ou non des (...)
Lire la suite...
