Le Conseil d’Etat annule l’arrêté du 28 juillet 2014, ainsi que celui du 30 octobre 2014 concernant les tarifs "bleus résidentiels" et les tarifs "verts".
En 2013, un arrêté ministériel a fixé les (...)
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Une note d'information relative à l'informatique en nuage (cloud computing) à destination des collectivités territoriales a été publiée.
Le 2 juin 2016, les ministères de l’Intérieur et de la (...)
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Une gratification mensuelle non approuvée par l'organe délibérant de l'association et dissimulée sciemment caractérise l'abus de confiance.
M. X. président d'une association, a été poursuivi pour abus de (...)
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L'enregistrement de huit nouvelles IGP et AOP vient d'être approuvé par la Commission européenne.
Le 14 juin 2016, la Commission européenne a approuvé l’enregistrement de huit nouvelles dénominations de (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 16 juin 2016 précise l'indice des prix à la consommation pour mai 2016 (sur la base 100 en 2015) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur le droit applicable aux contrats d’assurance-vie distribués en France par une société luxembourgeoise.
Un souscripteur a conclu avec une banque (...)
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Publication au JOUE d'une décision de la Banque centrale européenne relative à la mise en oeuvre du programme d'achat de titres du secteur des entreprises.
La décision 2016/948 de la Banque centrale (...)
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