La Direction générale des entreprises demande leur avis aux professionnels sur le contrat de collaboration libérale.
Le 23 mars 2016, la Direction générale des entreprises (DGE) a mis en ligne un (...)
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Le TGI de Paris condamne Mango pour la commercialisation en magasin et sur son site internet des bottines contrefaisant des chaussures Isabel Marrant.
La créatrice de mode Isabel Marrant a fait assigner la (...)
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Après une année de mise en œuvre des nouvelles modalités facilitant l’exécution des projets d’introduction en bourse (IPO), l’AMF effectue un bilan.
Le 21 janvier 2015, l’Autorité des marchés (...)
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Une société spécialisée dans l'édition de supports juridiques divers ne peut, en tout état de cause, faire un enregistrement avec la seule dénomination "Avocat.net", sans au moins y adjoindre d'autres (...)
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L’AMF publie une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise dans dix pays européens.
Afin d’identifier les meilleures pratiques en Europe, l’Autorité des marchés financiers (...)
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Si les personnes morales disposent d'un droit à la protection de leur nom, de leur domicile, de leurs correspondances et de leur réputation, seules les personnes physiques peuvent se prévaloir d'une atteinte à la (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte.
Une ordonnance du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département (...)
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