La Commission européenne prend ses premières mesures pour améliorer l’accès aux contenus en ligne et présente sa vision d’un droit d’auteur modernisé.
Dans le cadre de sa stratégie pour un marché (...)
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La justice californienne a jugé que la loi sur le Copyright ne s'étendait pas aux animaux et qu'en conséquence un macaque ne pouvait être propriétaire des droits d’auteur sur son propre selfie.
Au (...)
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Une radiographie du cabinet Deloitte fait le point sur la typologie des conseils d'administration ou de surveillance, l'indépendance de leurs membres, leur féminisation, la rémunération et le cumul des (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant un modèle d'attestation d'assurance en matière de travaux de construction.
Un arrêté du 5 janvier 2016, publié au Journal officiel du 13 janvier 2016, fixe un modèle (...)
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Une proposition de loi visant à reconnaitre aux fondations le droit à se constituer partie civile a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 17 décembre 2015, le député Philippe Gosselin et plusieurs (...)
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La clause statutaire qui fait perdre au salarié sa qualité d’actionnaire par suite de la perte de la qualité de salarié est licite et ne doit pas être confondue avec une clause d’exclusion.
En (...)
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Fixation des modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label "investissement socialement responsable".
Un décret du 8 janvier 2016 relatif au label "investissement socialement responsable" (...)
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