Le ministère de l'Economie et des Finances a publié les résultats annoncés le 17 mars 2015 du rapport d'activité de la mission menée en 2014 par la Médiation du crédit aux entreprises.
La Médiation du (...)
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Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du premier trimestre de l’année 2015 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants (...)
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L'accord de validation des brevets européens au Maroc est entrée en vigueur le 1er mars 2015.
L'accord de validation des brevets européens au Maroc est entré en vigueur le 1er mars 2015.
Cet accord de (...)
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Si le non-respect des stipulations contenues dans les statuts ou dans le règlement intérieur n'est pas sanctionné par la nullité, il en va toutefois différemment lorsque, par une disposition impérative, le code de (...)
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La Commission européenne a annoncé le 24 mars 2015 avoir ouvert une enquête approfondie sur des marchés publics passés entre les autorités bruxelloises et la société française de publicité JC Decaux.
La (...)
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Indemnisation des désordres affectant des travaux ne concernant que pour partie ceux de ces travaux entrant dans le champ de la garantie souscrite auprès d'une société d'assurance.
M. et Mme X. et une SCI, (...)
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Publication au JORF d'un décret déterminant les critères des opérations de versement et retrait en espèces dépassant 10.000 € sur un mois calendaire soumises à l'obligation d'information auprès (...)
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