Infogreffe rappelle les avantages découlant de l'enregistrement de son nom de domaine au RCS.
Le 27 mars 2014, le site Infogreffe, représentant les greffes des tribunaux de commerce, rappelle que les (...)
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Un imitateur ne peut se référer précisément à un enfant dans une chronique satirique visant d'autres membres de sa famille, sans porter atteinte à la vie privée de cet enfant.
Un imitateur, dans le (...)
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Une activité exercée sans l'autorisation préfectorale requise crée une distorsion dans le jeu de la concurrence et constitue une concurrence déloyale pour les entreprises voisines exerçant la même activité. (...)
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La réforme de l'audit vise à ouvrir le marché européen des services d'audit, accroître la qualité de l'audit, la transparence et prévenir les conflits d'intérêt.
Le 3 avril 2014, le Parlement européen a (...)
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L’inscription par la Commission européenne des dénominations de vins dans la base de données E-Bacchus n’ayant aucune incidence sur la protection dont bénéficient celles-ci au niveau de l’Union en vertu du (...)
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Le prestataire de services d'investissement est tenu, à l'égard de son client, d'une obligation d'information portant, le cas échéant, sur les risques inhérents au placement proposé, leur chance de réalisation (...)
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La Cour de Justice de l'Union européenne a confirmé que la garantie implicite illimitée accordée par l'Etat à La Poste était assimilée à une aide d'Etat illicite.
En 2010, la Commission européenne avait (...)
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