Satisfont aux obligations de conseil et de mise en garde les conditions générales remises à l'assuré qui décrivent l'évolution de l'épargne en précisant que sa valeur peut varier à la hausse ou à la baisse en (...)
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Le juge saisi d'une tierce opposition au jugement arrêtant le plan, et non du litige opposant les parties sur la propriété des parts sociales composant le capital de la société placée en redressement judiciaire, (...)
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A défaut d'intérêt public et général, la révélation de la liaison entre la compagne du Président de la République et un homme politique est attentatoire à la vie privée.
La compagne du président (...)
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Le ministère de la Santé a mis en ligne la liste des sites autorisés à vendre des médicaments sur internet.
Le 8 août 2013, le ministère des Affaires sociales et de la santé rappelle les conditions (...)
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Les chiffres-clés de l'Observatoire du numérique publiés en juillet 2013 font apparaître que si les particuliers en France ont désormais un usage élevé de l’internet, les entreprises se caractérisent par des (...)
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Un arrêté du 1er août 2013, publié au Journal officiel du 9 août 2013, remplace la référence à l'article R. 221-3 du code monétaire et financier qui figure au troisième alinéa de l'article 1er de (...)
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Un arrêté du 29 juillet 2013, publié au Journal officiel du 9 août 2013, fixe la rémunération complémentaire de la Banque postale au titre des obligations qui lui incombent en matière de distribution et (...)
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