Un faux "Penseur" constitue une contrefaçon et un faux artistique portant atteinte au respect du nom Rodin ainsi qu'à l'intégrité artistique de son œuvre, et devant donc être détruit.
Un établissement (...)
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Les dispositions du code du sport qui gouvernent l'assurance des associations sportives visent nécessairement les pratiquants exerçant le sport dans le cadre de l'activité de chaque association dont ils sont (...)
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Les consommateurs européens devraient avoir la possibilité de régler des litiges en dehors des tribunaux.
Un train de mesures dévoilé par la Commission européenne le 29 novembre 2011 vise à donner à (...)
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Dans quelle mesure les pièces versées dans une procédure UDRP doivent-elles rester confidentielles ?
La société Google Inc. a introduit une procédure UDRP à l’encontre d'un particulier dans le but (...)
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Lancé à l'initiative d'Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, l'Observatoire du numérique aura pour mission de recueillir, d'organiser et de diffuser les (...)
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance, jusqu'au 28 décembre 2011, une consultation publique concernant la transposition de certaines dispositions de la directive 2010/73/UE ("directive révisée") (...)
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La détermination de la rémunération du gérant d'une société à responsabilité limitée par l'assemblée des associés ne procède pas d'une convention, ce dont il résulte que le gérant associé, fût-il (...)
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