La revente de produits de marque, sans être soumise aux contraintes des distributeurs agréés, et leur commercialisation dans des conditions de présentation médiocres incompatibles avec l'image de marque et la (...)
Lire la suite...
L'Union européenne a adopté une décision du 16 novembre 2011 établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen.
Les objectifs du Label du patrimoine européen sont de (...)
Lire la suite...
Un décret du 18 novembre 2011 portant publication de l'accord entre la France et la Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 26 novembre 2007, a été (...)
Lire la suite...
Le 21 novembre 2011, la Commission européenne a annoncé que neuf directives européennes garantiront une meilleure sécurité des produits pour les secteurs suivants : les produits électriques et (...)
Lire la suite...
Deux textes ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 22 novembre 2011 : le premier est un règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ; le (...)
Lire la suite...
Si l'employeur peut toujours consulter les fichiers qui n'ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser à son encontre dans une procédure judiciaire s'ils s'avèrent relever de (...)
Lire la suite...