La Commission européenne a présenté une stratégie pour stimuler la croissance des PME vers l'international.
Le 9 novembre 2011, la Commission européenne a présenté une communication intitulée "Small (...)
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Dans un communiqué du 15 novembre 2011, la Commission européenne a annoncé vouloir des notations de crédit de meilleure qualité.
La Commission s'est fixé quatre objectifs pour les propositions de directive (...)
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Le 16 novembre 2011, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), a présenté son rapport d'activité pour l'année 2010. Le document revient sur (...)
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A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne une décision du 20 octobre 2011 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection (...)
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Viole l'article 1134 du code civil, le juge qui refuse d'appliquer la clause stipulant clairement, conformément au fonctionnement de l'assurance pour compte, que l'assureur renonçait à tout recours contre les (...)
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Le TGI de Paris considère que les jeux en ligne en cause constituent une œuvre de collaboration audiovisuelle, ouvrant droit à la protection du droit d'auteur.
Un graphiste et compositeur avait été embauché (...)
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