Au conseil des ministres du 15 juin 2011, le secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur a dressé un premier bilan du plan d’actions pour l’export lancé le 10 février 2011 et a présenté ses (...)
Lire la suite...
Pour l'Institut des actuaires, un préalable à la transposition de la directive Solvabilité II est la clarification des responsabilités des administrateurs et des professionnels du risque.
Lors de son (...)
Lire la suite...
Sont parues au Journal officiel de l'Union européenne du 16 juin 2011 deux décisions, l'une relative à l’accès du public aux documents du Comité européen du risque systémique (CERS), l'autre modifiant (...)
Lire la suite...
Précisions de la Cour de cassation sur la clause de non-concurrence qui fait interdiction aux agents généraux d’assurances personnes physiques de se rétablir dans un espace et un temps limités, directement ou (...)
Lire la suite...
Poursuivi pour avoir mis à disposition sur Internet le logiciel Freezer et pour avoir imité la marque Deezer, un étudiant a été condamné le 9 juin 2011 par le TGI de Metz à six mois de prison avec sursis ainsi (...)
Lire la suite...
Les réductions des charges sociales accordées aux entreprises implantées sur le territoire de Venise et de Chioggia constituent des aides d'Etat.
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes (...)
Lire la suite...
