Le décret du 30 mars 2012 et le règlement intérieur du 3 mai 2012 marquent l’application aux AGC du principe : mêmes droits, mêmes devoirs.
L’article 125 du décret du 30 mars 2012 a fait rentrer les AGC (...)
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La note d'information de la CNCC n° V, relative aux interventions du commissaire aux comptes liées aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières, consacre son tome 3 aux (...)
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La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur les dates de signature et de remise des rapports des commissaires aux comptes dans les établissements publics nationaux.
De nombreux (...)
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Dans un arrêt du 23 juillet 2012, n° 342017, le Conseil d'Etat a donné raison à un expert-comptable qui avait cédé son activité à une SARL dont elle est devenue associée avec son conjoint (non expert-comptable) (...)
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Mis en place conjointement par la CRCC de Paris et l'Ordre de la région Paris Ile-de-France, le manuel du cabinet permet de formaliser la démarche qualité du cabinet dans un document unique.
Cet outil permet (...)
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L'IESBA (International Ethics Standards Board for Accountants) a publié un exposé sondage portant sur les responsabilités des professionnels comptables professionnel concernant la divulgation d'actes illégaux (...)
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Tracfin, la cellule de renseignement financier rattachée à Bercy, vient de publier son rapport annuel pour 2011.
Tracfin souligne, dans son rapport d’activité 2011, la hausse de son activité d’analyse et (...)
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