Les obligations des professionnels du chiffre en matière de lutte contre le blanchiment ont été alourdies ces dernières années, sous l'influence du droit communautaire.
Les experts-comptables et commissaires (...)
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La progression du taux de dématérialisation des déclarations et des paiements conforte le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) et l’Acoss, caisse nationale des Urssaf, dans leur volonté (...)
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Le 27 mars 2012, le groupe de travail "Qualification et accès au marché"de la FEE a publié une étude qui présente les structures et l’organisation de la profession comptable en Europe.
Cette étude (...)
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Le décret relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable a été publié au Journal officiel du 31 mars 2012. Il tire les conséquences réglementaires de la réforme de la profession comptable (...)
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L’article 68 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de Finances rectificative pour 2010 a instauré la mission de tiers de confiance définie à l’article 170 ter du code général des impôts.
Le (...)
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Le H3C a été saisi par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) sur la compatibilité du statut de commissaire aux comptes avec celui de « certificateur » au sens de la loi n° 2010-476 relative à (...)
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Un communiqué de la CNCC met en exergue les dispositions de la loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives intéressant l’exercice du commissariat aux comptes.
La loi (...)
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