Une circulaire Agirc-Arrco précise les nouvelles règles qui s’appliqueront au versement des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative.
Le 18 (...)
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Un CHSCT n’est pas en mesure de contester une décision de validation ou d’homologation du PSE.
Dans le cadre d’un projet de licenciement lié à la réorganisation de deux établissements, une société a (...)
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Les partenaires sociaux ont formalisé l’accord de principe sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff.
Le 30 octobre 2015, les partenaires sociaux ont formalisé l’accord (...)
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Selon le baromètre Qapa.fr, les inégalités Hommes / Femmes augmentent en 2015 avec un écart de salaire de 18,4% en moyenne.
Qapa.fr, 1ère plateforme digitale de travail en France présente une (...)
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La loi du 17 août 2015 a mis fin à l’obligation de n’examiner que des CV anonymes lors des recrutements dans les entreprises de plus de cinquante salariés.
Par une décision du 9 juillet 2014, le Conseil (...)
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Publication d'un décret relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique.
Un décret du 5 novembre (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.
Un projet de loi ratifiant (...)
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