Une résolution législative du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de (...)
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Par deux arrêts rendus le 28 septembre 2011, la Cour de cassation complète sa jurisprudence sur les conséquences de la désaffiliation syndicale.
Dans la première espèce (pourvoi n° 10-26.545), un syndicat (...)
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L'aggravation des difficultés économiques de l'entreprise et l'erreur éventuellement commise par l'employeur dans l'appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion fait six années auparavant ne (...)
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Après adoption le 5 octobre 2011 par la commission des lois de l'Assemblée nationale, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives a été (...)
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Un décret du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 19 octobre (...)
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Un arrêté du 12 octobre 2011 relatif à la répartition des sommes recouvrées au titre de la contribution libératoire mentionnée à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale entre les (...)
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