Dans un arrêt du 6 juillet 2011, la Cour de cassation confirme son interprétation restrictive de l'article L.7111-3 du Code du travail qui définit le journaliste professionnel.
Mme X. est engagée par (...)
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 30 septembre 2011 présente la procédure de pénalités financières issue de la loi 2005-1579 du 19 décembre 2005 ainsi que le nouveau (...)
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 27 septembre 2011, relative au remboursement des versements pour la retraite, annule et remplace la circulaire n°2011/57 du 2 août 2011, (...)
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La première réunion annuelle de consultation entre le comité d’entreprise, ou les délégués du personnel, et l’employeur en matière de formation professionnelle, et présentant le bilan du plan de (...)
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La date d’ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté, sauf à l’employeur de rapporter la preuve contraire.
Engagé le 1er février 2002 en qualité gardien et (...)
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Lors du Conseil des ministres du 28 septembre 2011, le ministre du Travail a présenté une communication relative au G20 social, qui s'est tenu à Paris les 26 et 27 septembre 2011 et dont les conclusions (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 29 septembre 2011 modifie la procédure des pénalités financières en cas de non-respect des règles de l'assurance maladie.
La loi de financement de la sécurité (...)
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