Une proposition de loi vise à intégrer au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prise d’acte de rupture du contrat de travail.
La proposition de loi visant à intégrer au sein du (...)
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Les assurés pensionnés d'un régime de retraite de base ou complémentaire versant des prestations trimestriellement, pourront demander à percevoir leur pension mensuellement.
Dans une question du 27 janvier (...)
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Une circulaire relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 1231/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 visant à étendre le règlement (CE) n° 883/2004 et le règlement (CE) n° (...)
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Modification de la procédure d'enregistrement des contrats de professionnalisation.
Un décret du 17 mai 2011, publié au Journal officiel du 19 mai 2011 prévoit que le délai imparti aux organismes paritaires (...)
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L'article L. 1224-1 du code du travail n'est pas applicable aux salariés passés au service d'une société qu'ils ont constituée à l'occasion de leur licenciement pour motif économique, consécutif à la (...)
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