Un projet de décret vise à clarifier la notion de "catégories objectives" de salariés en matière de protection sociale complémentaire.
Un projet de décret relatif au caractère collectif et obligatoire des (...)
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Un décret et un arrêté relatifs au financement par le fonds de solidarité vieillesse (FSV) des validations gratuites de trimestres au titre des périodes d'arrêt maladie, maternité, accident du travail et (...)
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Une lettre-circulaire Urssaf du 5 avril 2011 apporte des précisions sur la neutralisation de la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage de la rémunération prise en compte pour (...)
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Un arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application des articles L. 1271-12 à L. 1271-14 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur (...)
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Un rapport de l'Organisation internationale du travail épingle la France sur la question du travail dominical.
Dans un rapport publié le 5 avril 2011, l’Organisation internationale du travail (OIT) "demande (...)
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Il est interdit pour un employeur de recourir au travail temporaire dans le but de remplacer des salariés en grève et de priver leur action d'efficacité.
Une société a eu recours pendant les grèves de ses (...)
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