Un arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application des articles L. 1271-12 à L. 1271-14 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur (...)
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Un rapport de l'Organisation internationale du travail épingle la France sur la question du travail dominical.
Dans un rapport publié le 5 avril 2011, l’Organisation internationale du travail (OIT) "demande (...)
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Il est interdit pour un employeur de recourir au travail temporaire dans le but de remplacer des salariés en grève et de priver leur action d'efficacité.
Une société a eu recours pendant les grèves de ses (...)
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Les activités professionnelles soumises à des règles édictées par une organisation privée reconnue par un État membre sont des activités non réglementées, dont la reconnaissance des qualifications, dans un (...)
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À partir du 1er avril 2011, la cotisation AGS baisse légèrement et passe de 0,40 % à 0,30 %. À partir de 2011, cette cotisation n’est plus recouvrée par Pôle emploi, mais est intégrée dans les (...)
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Le contrat des participants à l’émission de téléréalité a été qualifié de contrat de travail.
Dans un arrêt du 5 avril 2011, la cour d'appel de Versailles a qualifié de contrat de travail la (...)
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