Dans le cas où la cessation d’activité projetée est susceptible de modifier les conditions de santé des salariés concernés, le CHSCT doit être consulté.
Suite à la mise en oeuvre d’un plan de (...)
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L'URSSAF a publié une circulaire de l'ACOSS n° 2011-025 du 21 mars 2011 relative à l'assurance volontaire en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles des bénévoles et membres (...)
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Une lettre-circulaire de l’URSSAF n° 036 du 24 mars 2011 diffuse un document questions-réponses relatif aux conditions d’exonération du financement patronal de la retraite complémentaire légalement (...)
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Publication au Journal officiel de deux décrets sur la pénibilité du travail et la retraite anticipée à raison de la pénibilité du travail.
Deux décrets du 30 mars 2011 relatifs à la pénibilité au (...)
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L'exécution d'un congé individuel de formation (CIF) par un salarié déclaré inapte à son poste de travail suspend le versement de son salaire par l'employeur pendant cette période.
Un salarié, déclaré (...)
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