La CJUE précise la notion et la mise en oeuvre du détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services dans l'Union européenne.
Le Raad van State (Pays-Bas) a introduit des demandes (...)
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Dans une circulaire du 17 mars 2011, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) précise l'âge d'ouverture du droit à pension et l'âge d'obtention du taux plein quelle que soit la durée d'assurance (...)
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L'article L. 8223-1 du code du travail est conforme à la Constitution.
Le 25 mars 2011, le Conseil constitutionnel a dit conforme à la Constitution l'article L. 8223-1 du code du travail, qui prévoit, en cas (...)
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A été publié au Journal officiel du 29 mars 2011 un arrêté fixant les conditions de remise des majorations de retard des cotisations dues par les personnes non salariées des professions agricoles dans les (...)
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Un licenciement pour inaptitude peut intervenir en cours d’arrêt AT/MP alors même que l’inaptitude a été constatée au cours de cet arrêt.
M. X. licencié le 29 avril 2002 à la suite d'un avis (...)
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Fonctionnaire civil : les droits à la pension de réversion en présence d'une pluralité d'ayant causes de lits différents.
Soutenant que les modalités de partage de la pension de réversion décidées sur le (...)
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