A été publié au Journal officiel du 29 mars 2011 un arrêté fixant les conditions de remise des majorations de retard des cotisations dues par les personnes non salariées des professions agricoles dans les (...)
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Un licenciement pour inaptitude peut intervenir en cours d’arrêt AT/MP alors même que l’inaptitude a été constatée au cours de cet arrêt.
M. X. licencié le 29 avril 2002 à la suite d'un avis (...)
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Fonctionnaire civil : les droits à la pension de réversion en présence d'une pluralité d'ayant causes de lits différents.
Soutenant que les modalités de partage de la pension de réversion décidées sur le (...)
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Laurence Dumure Lambert, associée responsable du département Droit Social du cabinet Mayer Brown nous propose un article sur la modification du traitement social des indemnités de rupture introduite par la loi de (...)
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Les ressortissants d'un État tiers à l'Union européenne, parents d'un enfant ayant la nationalité d'un État membre et dont ils assument la charge, doivent être autorisés à séjourner et travailler dans cet État (...)
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Prise en compte des majorations de montant de pension pour les parents de trois enfants ou plus, par les régimes de retraite destinés aux professions libérales.
Dans une question du 13 mai 2010, le sénateur (...)
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