Une circulaire CNAV du 22 juin 2010 présente la procédure de traitement des demandes de majorations de durée d'assurance pour enfants dans l'attente de la parution des premières mesures d'application de la loi de (...)
Lire la suite...
Le salarié doit justifier des inventions de mission pour avoir droit à une rémunération supplémentaire.
M. X., directeur scientifique au sein de la société O., dont il était également actionnaire et (...)
Lire la suite...
L'employeur non partie au procès pénal a deux mois pour engager la procédure de licenciement à compter du moment où il a connaissance de la fin définitive dudit procès.
Un salarié employé en tant qu'aide (...)
Lire la suite...
Le député Pierre Morel-A-L'Huissier a déposé le 24 juin 2010 une proposition de loi rétablissant dans le code de la sécurité sociale l'assurance veuvage.
La loi de financement de la sécurité sociale de (...)
Lire la suite...
Pas de paiement des heures complémentaires effectuées pour la formation des élus.
Un avenant du 15 décembre 1994 a été transformé le contrat de travail à temps plein d’un salarié en contrat de travail (...)
Lire la suite...
Un accord peut limiter le nombre de tracts syndicaux diffusés sous forme de messages électroniques.
Mme X., déléguée du personnel, conseiller prud'homal et déléguée syndical, a fait l'objet le 6 novembre (...)
Lire la suite...
En l'absence de convention ou d'accord collectif de travail, la demande du salarié de bénéficier d'un horaire à temps plein n'est soumise à aucun formalisme.
Le temps de travail d’une salariée a été (...)
Lire la suite...
