Un employeur a notifié à son salarié sa décision de lui confier un poste sur un autre site de l'entreprise. Le salarié, tout en exposant que cette mutation n'était pas conforme à ses souhaits et que le (...)
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Par décision du 22 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, et notamment la réforme du dispositif de majoration de (...)
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Le sous-préfet de Seine-Saint-Denis a retiré l’habilitation pour travailler sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle donné à M.X., délégué du personnel, employé par la société F. en (...)
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M. X. a été licencié pour motif économique, dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif. Dans un arrêt du 17 avril 2008, la cour d'appel de Paris a débouté le salarié de ses demandes au (...)
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Le ministre du travail, Xavier Darcos et le ministre du Budget, Eric Woerth, ont décidé de prolonger pour un an le dispositif de retraite progressive jusqu’au 31 décembre 2010. Ce dispositif, destiné à (...)
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Dans un arrêt en date du 7 décembre 2009, le Conseil d’Etat a rappelé que le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail, décidé par son employeur, soit des (...)
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Le ministère du Travail a publié le 17 décembre 2009, le rapport sur l’inspection du travail en France en 2008. L’inspection du travail française a affronté en 2008 plusieurs défis tels que sa propre (...)
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