Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et afin de soutenir l'internationalisation des entreprises françaises, le gouvernement a lancé le label bpifrance export.
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Le préfinancement du CICE rencontre actuellement un fort succès et compte près de 100 demandes quotidiennes.
Le préfinancement du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) apporte un (...)
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Le capital social non libéré peut-il être assimilé à un actif disponible ou à une réserve de crédit ?
M. X., détenteur d'une partie du capital social de la société E. et créancier de cette dernière, (...)
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L'interdiction temporaire d'exercice individuel d'un artiste-peintre pendant sa liquidation judiciaire ne porte pas atteinte à sa liberté d'expression artistique car elle protège les tiers et l'artiste en évitant la (...)
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L’origine et la naissance d’une créance de remboursement d’un crédit immobilier dont l’offre a été acceptée se situent à la même date, de sorte qu’il est sans incidence sur la solution du litige que la (...)
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La première semaine de l'entreprenariat féminin a lieu actuellement dans cinq régions françaises. La ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem souhaite proposer un plan d'action afin de lutter contre les (...)
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Le COSO a publié, le 14 mai 2013, la version actualisée du Référentiel de contrôle interne.
Le référentiel de contrôle interne et ses documents connexes, ("Exemples d'outils d'évaluation de l'efficacité (...)
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