Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de seuil permettant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée.
Un décret du 20 septembre 2012, publié au Journal officiel du 22 (...)
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Les entreprises ont généré de la valeur ajoutée avec la mise en œuvre des centres de services partagés (CSP) qui permettent de réaliser des économies de coûts et d'améliorer la productivité.
Les (...)
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L'IFA publie, le 14 septembre 2012, sa réponse à la consultation publique organisée par la Direction générale du Trésor auprès des acteurs de la place sur les mesures qui pourraient être envisagées en matière (...)
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À partir du mercredi 3 octobre 2012, soit trois mois jour pour jour après l’ouverture à tous du .FR aux noms de domaine internationalisés, 29 accents français pourront être inclus dans la (...)
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Emmanuel Sartorius, ingénieur général des mines au conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET), a remis les conclusions de la mission indépendante sur la (...)
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L'anormalité des relations financières existant entre les deux sociétés avant même l'ouverture de la procédure collective de l'une d'entre elles justifie l'extension de la procédure collective de l'une à (...)
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Un commerçant radié du registre du commerce et des sociétés (RCS) peut poursuivre un greffier n'ayant pas enregistré cet acte entraînant ainsi sa mise en redressement judiciaire.
Mme X. avait cessé son (...)
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